Introduction

A l’intérieur de l’Union Européenne, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises. Plus d'informations ici.

Cette déclaration doit être réalisée sur Prodouane chaque mois. Pour cela, vous pouvez saisir manuellement les opérations réalisées, ligne par ligne, ou utiliser l'import de fichier, appelé mode DTI+.

Vinosoft permet de générer automatiquement votre D.E.B sur la base des expéditions facturées. De plus, vous pouvez télécharger directement le fichier au format DTI+, il ne vous reste plus qu'à vous connecter sur Prodouane et transférer ce fichier.
Suite à l’importation du fichier, il vous sera possible de visualiser, d’imprimer ou de modifier les déclarations issues de ce fichier dans les mêmes conditions que si vous les aviez directement saisies en ligne.

Pré-requis

Vous devez : 

  • disposer d'un compte sur Prodouane
  • être inscrit au service DEB sur Prodouane
  • disposer d’un numéro d’habilité pour utiliser les fonctions d’importation de fichier (mode DTI+). Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre CISD de rattachement.

Configuration

Pour pouvoir générer correctement les fichiers, vous devez renseigner certaines informations sur Vinosoft. Pour cela, allez dans Rapports > Déclarations > Déclaration d'Échanges de Biens et cliquez sur "Paramètres" en haut à droite.

Type de déclaration

Si que vous avez réalisé l'année dernière des exportations pour un montant HT supérieur à 460 000 €, vous devez remplir une déclaration normale. Dans le cas contraire, vous devez réaliser une déclaration simplifiée.

Numéro d'identification

Il est obligatoire pour identifier votre exploitation au niveau de la DEB. Il s'agit de votre numéro de TVA et du complément SIRET (5 chiffres). 

Exemple : FR2712345678901234

Numéro d'agrément délivré par le CISD de rattachement

Comme vu plus haut, il s'agit du numéro délivré par votre CISD.

Nomenclature NC8

Dans le cas où vous devez réaliser des déclarations normales (au delà du seuil de 460 000 euros), vous devez également préciser les codes NC8 de vos produits.

Pour chaque variante produit, vous pouvez saisir sa nomenclature NC8. C'est ce numéro qui est utilisé pour identifier les produits sur Prodouane. Pour connaitre le code NC8 de vos vins et produits, vous pouvez télécharger la nomenclature sur Prodouane.

Une fois que vous avez le numéro, vous pouvez le renseigner sur la fiche produit sur Vinosoft : 

Informations à saisir lors d'une commande

Lorsque vous réalisez une commande et une expédition vers un pays de l'Union Européenne, assurez vous que vous avez bien indiqué le numéro de TVA intracommunautaire du client sur sa fiche client. 

Dans le cas où vous réalisez des déclarations normales, assurez vous également que vous avez saisi :

  • l'adresse de l'entrepôt de départ
  • le mode de transport au niveau de l'expédition

Création d'une DEB

Lorsque vous souhaitez générer une DEB, il vous suffit d'aller dans Rapports > Déclarations > Déclaration d'Échanges de Biens puis de cliquer sur Ajouter, en haut à droite. Ensuite, vous sélectionner le mois concerné par la déclaration :

La DEB se génère automatiquement avec les expéditions expédiées qui ont été facturées le mois en question. 

Exemple pour une déclaration simplifiée

Si certaines informations n'étaient pas correctes (par exemple un mode de transport manquant sur une expédition), vous pouvez cliquer sur "Régénérer" pour régénérer la DEB.

Si vous souhaitez modifier manuellement les informations, vous pouvez cliquer sur Modifier au niveau de chaque ligne et ainsi modifier les valeurs de chaque colonne.

Enfin, lorsque vous souhaitez exportez votre DEB au format DTI+, il vous suffit de cliquer sur Télécharger. Un fichier XML correspondant aux éléments de votre déclaration est généré et vous pouvez alors le transmettre sur Prodouane.

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